ASSEMBLEE EVANGELIQUE - ADD DE
NEMOURS STATUTS
ASSEMBLEE EVANGELIQUE - ADD DE
NEMOURS STATUTS
Chapitres: Denomination Objet Siege Duree Adhesion Demissions/Radiations Ressources Administration Conseil Gratuite du mandat Pouvoirs du conseil Bureau AG ordinaire AG extraordinaire Dissolution Droits et devoirs du pasteur Modifications des statuts
La dénomination est ASSEMBLEE EVANGELIQUE - ADD DE NEMOURS
L'association a pour objet d'assurer la célébration du culte Evangélique, de Maintenir et de propager les doctrines énoncées dans la confession de foi annexée aux présents statuts, de pourvoir aux frais nécessités par ce double objet, d'organiser des conventions chrétiennes, de participer â la formation des ministres de l'évangile
Son siège est à Nemours. Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble ou le siège est établi et peut le transférer dans la méme ville après approbation de l'assemblée générale des membres constituant l'association. Sa circonscription comprend la France continentale.
Article 4 Durée La durée de l'association est illimitée.
Article 5 Conditions d'adhésion
Pour être membre de l'association il faut: adhérer aux présents statuts et à la confession de foi visée ci-dessus et etre baptisé volontairement par immersion, s'engager à participer aux frais du culte selon ses moyens et sa bonne volonté, s'engager à participer aux activités de l'association. L'adhésion est formulée au président qui la soumet pour approbation à un vote de l'assemblée générale de l'association. Toute personne baptisée dans le cadre de l'association est de droit membre de l'association. Chaque nouveau membre recevra un exemplaire de la confession de foi et des présents statuts.
Article 6 Démission, radiation
- Chaque membre pourra se retirer en tout temps, par simple avis au conseil d'administration. L'assemblée générale de l'association peut radier sur proposition du conseil d'administration tout membre qui cesserait de se conformer aux présents statuts ou dont la foi et la vie seraient en désaccord avec la confession de foi visée ci-dessus.
- Les ressources de l'association se composent des versements et des offrandes volontaires des membres pour pourvoir aux activités de l'association et autres recettes prévues par la loi du 9 décembre 1905, des subventions permises des dons et legs autorisés par la loi du 25 Décembre 1942 en général, des libéralités autorisées par l'autorité compétente. Du produit d'activités, démarches, services rendus par les membres de l'association, dans le cadre et l'objet de celle-ci.
- L'association est administrée par un conseil composé de 8 membres Le pasteur est d'office membre du conseil. Le pasteur est d'office président du conseil sous réserve qu'il soit en possession de la carte pastorale dument validée annuellement par le comité représentatif des Assemblées de Dieu de France. Tous les membres sont élus en assemblée générale au bulletin secret. La durée du mandat est de 3 ans. Le conseil est renouvelable suivant le cycle suivant 3 membres la première année, 2 membres les deux années suivantes, les membres sortant sont rééligibles. Le conseil étant constitué, c'est lui qui choisit les membres du bureau (Président, trésorier, secrétaire). En cas de vacance par démission, décès ou autre, le conseil convoque dans les 2 mois l'assemblée générale de l'association pour procéder au remplacement du membre disparu. Le Mandat du nouvel élu ne comprendra que le temps restant à courir jusqu'à l'achèvement du mandat de son prédécesseur. La durée de chaque exercice est de un an, du 1er Janvier au 31 Décembre.
- Le conseil se réunit chaque trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'un de ses membres. Un membre de l'association peut demander la convocation du conseil auprès d'un des membres de celui-ci. La présence de 5 de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances . Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et affichés pour consultation par les membres de l'association. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président.
Article 11 Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Les pouvoirs d'engagement financier du président, du trésorier et du conseil sont fixés par l'assemblée générale de l'association. Le conseil autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prets nécéssaires au fonctionnement de l'association avec ou sans hypothèque. Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. L'association seule répond des engagements contractés, aucun membre du conseil ne pouvant etre tenu comme personnellement responsable.
Article 12 Role des membres du bureau
- Président: Il convoque les assemblées générales et représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. En cas d'absence ou de maladie , il est remplacé par un membre désigné par le conseil en son sein. Il effectue tous les paiements préparés par le trésorier.
- Trésorier: Il prépare avec les membres du conseil le budget chaque année et le soumet à l'Assemblée générale. Il recueille les fonds et gère les ressources de l'association. Il fait chaque trimestre un état des comptes et effectue un bilan en fin d'année . Il fait avec les membres du conseil un rapport annuel sur la gestion de l'association qui est soumis à 1 'assemblée générale.
- Secrétaire: Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et des assemblées générales.
Article 13 Assemblées générales ordinaires
- L'assemblée générale comprend les membres inscrits. Elle se réunit au moins une fois par an. L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration. Elle est convoquée par le président ou à la demande d'un tiers du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit Si il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle autorise l'adhésion à une union ou fédération. Elle confère au conseil d'administration ou a' certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes questions portées a l'ordre du jour à la demande d'un membre de l'association, demande déposée au secrétariat quatorze jours au moins avant la réunion. La date de l'assemblée générale est annoncée au moins quinze jours à l'avance et affichée avec l'ordre du jour pour consultation par les membres de l'association ce qui vaut convocation régulière. Les décisions de l'assemblée générale sont prises par votes à la majorité absolue des membres présents ou représentés Un membre absent peut voter par correspondance, le courrier devant etre réceptionné par le sècrétariat au plus tard la veille de l'assemblée générale. Un membre peut se faire représenter aux assemblées par un autre membre de l'association. La présence ou la représentation de 2/3 des membres inscrits est nécessaire à la validité des décisions de l'assemblée générale.
Article 14 Assemblées générales extraordinaires
- L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution de l'association, l'attribution de ses biens, la fusion avec toute association du meme objet. Une telle assemblée devra etre composée d'au moins 2/3 des membres inscrits, il devra etre statué à la majorité des 3/4 des voix des Membres présents ou représentés. Les membres empechés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau par courrier individuel ou annonce publique lors d'un culte et lors de cette réunion pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des présents.
- En cas de dissolution de l'assemblée cultuelle, la totalité de ses biens mobiliers ou immobiliers sera dévolue à l'association cultuelle de meme confession de foi désignée par les membres 1iquidateurs.
Article 16 Choix, attributions, devoirs du pasteur
- Le pasteur doit etre en possession de la carte pastorale. Le pasteur est accepté ou renvoyé par un vote de l'assemblée générale représentant au moins 3/4 des membres inscrits. Son renvoi doit etre motivé par un manquement à la confession de foi ou aux présents statuts après consultation obligatoire des pasteurs d'autres associations cultuelles de meme confession de foi. Il doit se conformer aux conditions de l'article 5. Sa rémunération est fixée par le conseil et approuvée par l'assemblée générale.Sur sa proposition, l'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs pasteurs adjoints ou évangélistes.
Article 17 Modification des statuts
Sur proposition du président, l'association cultuelle peut modifier les présents statuts ou y ajouter d'autres articles après vote , à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés de l'assemblée générale extraordinaire.